Mercredi, le tribunal administratif de Stockholm a décidé que les documents publics ne peuvent être divulgués aux agences de presse Vivalto, Sirén, Trobar et Stat och Samhälle qu’avec certaines restrictions.
Tout d’abord, les données personnelles contenues dans les documents divulgués ne peuvent être utilisées qu’à des fins journalistiques.
Deuxièmement, les données à caractère personnel – telles que les numéros de sécurité sociale, les noms, les adresses, les informations sur la santé ou les infractions pénales – ne peuvent pas être incluses dans les bases de données et les registres auxquels le public ou les clients payants ont accès.
– Ces décisions sont intéressantes et s’inscrivent dans une nouvelle tradition des tribunaux suédois qui, du sud au nord, ont commencé à dire non aux bases de données commerciales », déclare Oisín Cantwell, chroniqueur spécialisé dans les questions juridiques à l’Aftonbladet.
Toutefois, il est trop tôt pour affirmer qu’il s’agit d’une nouvelle pratique, précise Oisín Cantwell, car la décision n’a pas fait l’objet d’un appel et la Cour suprême ne s’est pas encore prononcée sur la question.
Arrêts précédents
Au début du mois de février, la Cour administrative d’appel a jugé que la base de données juridique commerciale Verfiera n’avait pas le droit de vendre des données contenant des informations sensibles sur le traitement de la toxicomanie et les soins psychiatriques obligatoires.
– Dans le passé, la réponse a été un non catégorique, mais il s’agit d’un nouveau type de jugement où les documents sont divulgués à condition qu’ils soient utilisés à des fins journalistiques. Ce qui, en soi, pose un nouveau problème, car il n’existe pas de définition juridique de ce que cela signifie », explique M. Cantwell.
Qu’est-ce que cela signifie pour le journalisme ?
Les agences de presse telles que Sirén et Vivalto envoient du matériel d’information à différentes salles de presse en Suède et mettent également à disposition une sélection de documents publics, tels que des jugements, dans leurs registres.
Qu’est-ce que cela signifie pour le journalisme ? Découvrez-le dans le clip ci-dessus.
Erik est né et a grandi à Stockholm, en Suède, où il a passé la majeure partie de sa vie avant de venir vivre en France en 2018. Il est de langue maternelle suédoise et parle couramment francais. Il a obtenu un diplôme en communication et marketing à l’Université de Stockholm. Passioné par les voyages et la culture Suédoise, il aime partager les infos et valeurs de la Suède.
