La confidentialité entre les autorités doit être assouplie et les autorités peuvent mieux utiliser les lois existantes. Telles sont deux des réponses données par Liselotte Westerlind lorsqu’on lui demande comment lutter contre la criminalité liée à l’aide sociale.

Liselotte Westerlind est une avocate qui a une longue expérience, notamment en tant qu’avocate auprès de l’Autorité suédoise de lutte contre la criminalité économique et en tant que secrétaire d’enquête dans le cadre de plusieurs enquêtes gouvernementales sur la criminalité liée à l’aide sociale. Elle écrit actuellement un livre sur les délits liés à l’aide sociale et l’échange d’informations. Elle souligne que ces crimes sont difficiles à combattre parce que la coopération entre les autorités est faible. Cela est dû en partie à la confidentialité qui prévaut :

– Les autorités peuvent souvent fournir certaines informations si une autre autorité les demande, mais elles ne peuvent souvent pas les fournir de leur propre initiative », explique Liselotte Westerlind.

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Pendant ce temps, les autorités sont parfois plus prudentes que nécessaire. Il existe des dispositions permettant de rompre la confidentialité, mais elles ne sont pas toujours utilisées en raison de l’incertitude et de la complexité des règles, déclare Liselotte Westerlind. Il convient d’améliorer la connaissance de la réglementation en matière de confidentialité et la compréhension du fonctionnement des autres autorités, ajoute-t-elle.

– Il est important d’avoir une approche holistique de ce type de crime, afin qu’il n’y ait pas trop de chevauchement entre les autorités.

Aujourd’hui, de nombreuses enquêtes sont bloquées au niveau de la police. Il n’existe pas de statistiques sur les délits spécifiques liés à l’aide sociale, mais le nombre de fraudes élucidées – dont relèvent de nombreux délits liés à l’aide sociale – n’est que de cinq pour cent.

Les statistiques de Försäkringskassan donne également une indication de l’ampleur du problème. L’agence enquête sur les paiements incorrects et, parmi ceux qui sont signalés à la police, elle estime avoir de bonnes raisons de supposer que le fraudeur l’a fait délibérément. En 2022, 3624 cas de tricherie ont été signalés à la police et 2208 d’entre eux ont été clôturés, ce qui correspond à un peu plus de 60 %.

– Il est clair que cela devient une question de ressources et de priorités pour la police, si, par exemple, il y a beaucoup de fusillades. Mais peut-être que toutes les enquêtes ne devraient pas être confiées à la police, déclare Liselotte Westerlind.

Enquêtes sur les paiements irréguliers

Paiements incorrects signalés à la police par l’Agence d’assurance sociale, et résultats. Les rapports ne font pas nécessairement l’objet d’une enquête la même année.

Enquêtes sur les paiements irréguliers

Source : Försäkringskassan. Graphique : DN.

Au lieu de cela, elle envisage qu’une autre autorité pourrait enquêter sur certaines fraudes à l’aide sociale. C’est ce qui a été proposé au gouvernement en 2017. À l’époque, la proposition était que l’Agence suédoise d’assurance sociale enquête sur certaines infractions mineures. Cela ne s’est pas produit, mais un rapport intermédiaire d’une nouvelle enquête propose une solution similaire, mais avec l’Autorité suédoise de lutte contre la criminalité économique dans le rôle d’enquêteur.

Dans le même temps, les choses ne sont pas figées – certaines décisions ont été prises, en plus des enquêtes en cours. C’est le cas de l’autorité de paiement, qui sera créée en 2024 et qui sera chargée de verser les subventions et les prestations de plusieurs autorités.